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DESCRIPTION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SOINAT
Le présent document vise à établir les conditions générales et le fonctionnement du programme de fidélité mis en place par la société Soinat (marque commerciale de la société Conseil Organisation Distribution Ergonomie, dont le siège social est situé au 177 rue de Paris 95680 Montlignon, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 409 026 713) à destination de ses clients et potentiels clients. Toute personne adhérente à ce programme de fidélité sera désignée ci-dessous comme Participant.
L’intégration dans le Programme de fidélité implique que le Participant accepte expressément et adhère sans réserve aux présentes conditions générales.
Le Programme de fidélité de Soinat commence dès le lancement de son site et sera donc exploitable dès la première commande.
1) Description du Programme de fidélité
Le Programme de fidélité se base sur l’accumulation et l’utilisation de points de fidélité obtenus à la suite d’un achat sur le site internet de Soinat ou par le biais d’offres proposées par Soinat ou tout partenaire officiellement reconnu comme agissant au nom de et pour la marque.
L’obtention de points nécessite donc d’avoir un compte client créé sur le site internet de Soinat. Tous les points cumulés se retrouve sur le compte dans l’espace « Mes points de fidélité ».
Les points de fidélité accumulés peuvent être utilisés à tout moment lors de la réalisation d’une commande afin de réduire le montant de celle-ci. Ils s’ajoutent facilement au niveau de la page Panier, rubrique « Utiliser des points de fidélité » (uniquement visible pour un utilisateur connecté à son compte).
Pour chaque commande réalisée, il est indiqué au niveau du produit et du panier, le nombre potentiel de points de fidélité cumulable en réalisant l’achat du produit ou le passage de la commande. Cependant, si le Participant décide d’utiliser une partie ou la totalité de ses points cumulés sur une commande, cette même commande ne permettra pas de cumuler des points de fidélité.
2) Adhésion au programme de fidélité
Toute personne physique majeure peut adhérer au programme de fidélité, pour cela il suffit de créer un compte sur le site internet www.soinature.com via le formulaire d’inscription. L’adhésion est automatique et gratuite.
Soinat se réserve le droit de vérifier l’âge de toute personne qui souhaite adhérer au Programme de fidélité par un moyen fiable qui prouve que l’adhérent a l’âge minimum requis.
3) Obtention des points de fidélité
Une fois inscrit sur le site internet de Soinat, chaque Participant peut accumuler des points en passant une commande sur ce même site.
Pour chaque € dépensé, il cumule 1 point de fidélité. Le calcul se réalise sur le montant TTC de la commande, hors frais de port et remise, arrondi au nombre entier inférieur.
Les points ne sont crédités qu’une fois que la commande a été validée par le Service Client de Soinat.
Il est possible de cumuler des points via des actions proposées par la marque Soinat ou des partenaires clairement identifiés comme agissant au nom de et pour Soinat.
Il n’est pas possible de cumuler des points sur une commande où l’on utilise une partie ou la totalité des points acquis.
Les points ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l'argent ou contre leur valeur en nature.
Le Service Client de Soinat se réserve également le droit d’agir sur le solde de points cumulés par un participant quand le cas est justifié.
Par exemple (liste non exhaustive) :
- Lorsque le participant a profité d’une offre exceptionnelle faisant gagner des points de fidélité, le Service Client pourra alors créditer son solde du nombre de points annoncés
- Si la commande sur le site internet Soinat n’a pu aboutir mais qu’elle a bien été passée, le Service Client pourra alors créditer directement le solde du compte client, selon la méthode de calcul d’obtention de points
- Lorsque le participant demande le retour de sa commande, les points cumulés pour celle-ci pourront alors être déduits de son compte client au prorata des produits restitués
La modification du solde de points de fidélité par le Service Client Soinat sera effective dans les 2 jours ouvrés après confirmation de l’ajout ou de la déduction de points.
4) Utilisation des points de fidélité
Les points obtenus par le Participant seront cumulés dans le solde du Participant accessible depuis son compte client. Ils pourront ensuite être utilisés pour les prochains achats selon les conditions suivantes :
- 1 point de fidélité équivaut à une valeur marchande de 0,05 €
- Sur chaque commande, un minimum de 100 points de fidélité est nécessaire pour utiliser le solde de points et il n’est pas possible d’utiliser plus de 2 000 points de fidélité
- Les points de fidélité ne peuvent être utilisés pour couvrir les frais de port
- Il est possible d’utiliser les points de fidélité cumulés avec un code offre ou autres réductions ponctuelles
- Tous les points non utilisés sur une commande restent disponibles dans le solde de points de fidélité
- L’annulation d’une commande, l’échec ou le défaut de paiement et le retour de la totalité des produits permettent de récupérer les points de fidélité utilisés sur la commande mais déduit également du solde des points de fidélité gagnés avec cette commande.
L’utilisation des points de fidélité comme leur accumulation se fait en nombres entiers, arrondis à la baisse.
5) Suivi des points de fidélité
Une fois la commande validée par le Service Client, le Participant pourra consulter son solde de points dans son compte client partie « Mes points de fidélité ». Il recevra, par défaut, un email l’informant du cumul des points obtenus sur chaque commande. S’il ne souhaite pas recevoir de notifications, il pourra se désabonner dans son compte client, partie « Mes points de fidélité » en décochant la case « Recevoir un mail quand j’obtiens des points ».
Le Participant pourra également consulter les mouvements de point dans son compte client (Partie « Mes points de fidélité »), et plus particulièrement la date d’expiration de ces points.
Sur les pages produit du site internet Soinat, chaque internaute pourra voir le nombre de points qu’il pourrait cumuler en achetant le produit en question.
Au niveau de la page Panier, chaque internaute pourra connaître le nombre de points de fidélité obtenus s’il réalise la commande.
6) Validité des points fidélités
l'expiration des points par courrier électronique 30 jours, 7 jours puis 1 jour avant leur expiration. S’il ne souhaite pas recevoir de notifications, il pourra se désabonner dans son compte client, partie « Mes points de fidélité » en décochant la case « Recevoir un mail quand des points vont expirer ».
7) Désabonnement du Programme de fidélité
Si le Participant souhaite se désabonner du Programme de fidélité Soinat, il lui faudra contacter le Service Client à l’adresse contact@soinature.com en indiquant très clairement sa volonté de ne plus faire partie du Programme.
Le désabonnement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.
Une fois celui-ci effectif, le Participant ne pourra plus cumuler de points, son solde de points de fidélité cumulés restera actif jusqu'à utilisation ou expiration de tous ses points.
8) Modification et annulation
Soinat se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de son programme de fidélité. Sans préjudice de ce qui précède, la dernière version des conditions générales applicables au Programme de Fidélité sera disponible sur le site internet de Soinat.
Soinat se réserve également le droit de modifier, suspendre ou annuler le Programme de Fidélité, auquel cas les Participants seront informés via le site internet, un email ou un appel.
En cas d’annulation du Programme de Fidélité, les Participants disposeront d’un délai maximum de 30 jours pour utiliser leurs points de fidélité accumulés, faute de quoi ces points seront perdus.
En cas de force majeure, le Programme de Fidélité pourra être suspendu ou annulé sans préavis aux Participants.
La modification ou l'annulation du Programme de Fidélité par Soinat ne donnera pas droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit en faveur du participant.
9) Responsabilité
La participation au Programme de fidélité exige le respect des conditions générales. En conséquence, Soinat se réserve la possibilité de désabonner un participant du Programme de Fidélité, ainsi que d’annuler les avantages ou bénéfices associés, dans le cas où un Participant se livrerait à un comportement qui constituerait une violation des présentes conditions générales. Soinat retirera le Participant du Programme de Fidélité sans préavis et par les moyens qu’il jugera les plus appropriés, sans que le Participant ait droit à aucune indemnisation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de fraude ou de tentative de fraude
- en cas d'utilisation inappropriée du Programme de Fidélité.
- en cas d’actions visant à altérer le bon fonctionnement du Programme de Fidélité.
Soinat ne peut pas garantir la disponibilité et le fonctionnement en continu du Programme de Fidélité, notamment à cause des différentes maintenances qui peuvent intervenir sur le site internet. Dans la mesure du possible, Soinat informera le Participant de toute interruption dans le fonctionnement du Programme de Fidélité. Dans ce sens, Soinat n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir en raison du manque de disponibilité ou de continuité du Programme de Fidélité.
10) Traitement des données personnelles
Les communications par courrier électroniques effectuées par Soinat dans le cadre du programme de fidélité se feront sur l’adresse email renseignée sur le compte client du Participant.
Si pour quelconque raison que ce soit, cette adresse email connaît des dysfonctionnements ou n’est plus valide, Soinat décline toute responsabilité associée à un manque ou une absence de communication.
L’information sur le traitement des données à caractère personnel des Participants est contenue dans les mentions légales.